Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé mardi qu'il remettrait, avec la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, des propositions au Premier ministre "dans les prochaines semaines" sur les concessionnaires autoroutiers, que l'Autorité de la concurrence a appelé à mieux encadrer.
"Dans les prochaines semaines, nous ferons au Premier ministre des propositions concrètes", suite au rapport de l'Autorité de la concurrence rendu le 18 septembre, a indiqué Emmanuel Macron, interrogé à l'Assemblée nationale par la députée (MRC) Marie-Françoise Bechtel.
Selon l'Autorité, la rentabilité nette de ces sociétés après impôts, en 2013, a atteint entre 20 et 24%, une "rentabilité exceptionnelle (...), largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité, (et) assimilable à une rente".
"L'Autorité de la concurrence propose plusieurs pistes que Ségolène Royal et moi-même avons décidé de mettre à l'étude", a indiqué le ministre de l'Economie.
Il a ainsi cité "la modification de la formule tarifaire, la mise en place d'une autorité indépendante pour évaluer le bien-fondé des travaux et des hausses tarifaires, et des obligations de publicité et de concurrence dans les travaux menés par ces sociétés", ainsi qu'un "rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers".
Evoquant le plan de relance autoroutier, qui accorderait un allongement de la durée des concessions jusqu'à six ans, en contrepartie d'un engagement global de 3,6 milliards d'euros de travaux, Emmanuel Macron a estimé que c'était "une bonne décision, (...) favorable à l'économie française".
Elle sera, selon lui, "l'occasion de remettre à plat le modèle économique de ces concessions autoroutières dans le bon sens et pour l'intérêt de tous".
Le président de l'Autorité de la concurrence avait considéré qu'il s'agissait d'"une occasion unique qui ne va pas se reproduire avant très longtemps", et avait enjoint l'Etat de "(renégocier) les formules d'indexation des péages, (d'insérer) des clauses de réinvestissement ou de partage de bénéfices au-delà d'un seuil qui serait convenu".
Ce plan de relance, devait être finalisé début 2014 après des discussions bloquées pendant plusieurs mois. Il a été notifié au mois de mai à la Commission européenne. "La privatisation des autoroutes engagée en 2005 a été une mauvaise affaire pour l'Etat", a encore indiqué le ministre, évoquant un coût de "plusieurs milliards d'euros".