En suggérant une «modulation» des allocations familiales en fonction des revenus, les députés socialistes ont ravivé un débat très épineux.
Un coup de pied dans la fourmilière. Ou plutôt, de canif dans un grand principe de la politique familiale française. C’est, peu ou prou, l’effet provoqué par la proposition, cette semaine, de députés socialistes qui voudraient introduire plus de progressivité dans le versement des allocations familiales.
Alors que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 arrive la semaine prochaine à l’Assemblée, cette suggestion pourrait permettre de faire d’importantes économies. Mais elle reste très contestée, notamment par les chantres de l’universalité des «allocs».
Une question d’équité
Le pavé a été jeté dans la mare par Laurence Dumont. La députée du Calvados résume le problème en une phrase : "Je suis parlementaire et je touche les mêmes allocations familiales que ma femme de ménage».
Actuellement, tous les parents reçoivent la même chose, «quels que soient [leur] situation familiale et le montant de [leurs] revenus», précise la Caf. Soit, 129,35 euros chaque mois pour deux enfants, 295,05 pour trois, 460,77 pour quatre. Au-delà, l’Etat verse 165,72 euros de plus par enfant.
Laurence Dumont, approuvée par de nombreux députés socialistes, suggère donc une «baisse progressive» des allocations «à partir de 6 000 euros de revenus» mensuels pour un ménage. Selon elle, une telle mesure rapporterait 700 millions d’euros par an… soit exactement la somme que le gouvernement veut épargner sur la branche famille en 2015.
Pour les élus PS, c’est une question d’équité. La dégressivité des allocations familiales leur semble plus juste que d’autres réformes, comme de diviser par trois la prime à la naissance, qui s’applique à toutes les familles.
L’opposition vent debout
Reste que le dossier est brûlant dans un pays comme la France, connu pour sa politique familiale généreuse, héritée des élans natalistes de l’après-guerre. Si, selon un sondage Odoxa publié hier, 79 % des Français sont favorables au conditionnement des allocations familiales à un certain niveau de rémunération, la classe politique ne l’entend pas de cette oreille.
A droite, les sénateurs UMP ont accusé hier le gouvernement de vouloir «étrangler financièrement» les familles. Une fois n’est pas coutume, Front national et Front de gauche dénoncent en chœur une atteinte à «l’universalité» des allocations familiales.
Quant au gouvernement, il marche sur des œufs. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a reconnu hier la «cohérence très forte» d’une proposition de modulation des allocations et promis une «discussion» à l’Assemblée, tout en affirmant soutenir le PLFSS tel que présenté.
L’exécutif est probablement échaudé par les tentatives déjà avortées. En 1998 notamment, Lionel Jospin avait tenté d’instaurer un plafond aux allocations, avant de devoir faire machine arrière sous la pression des associations familiales et de la droite.
Et ailleurs ?
> Au Royaume-Uni : depuis l’an dernier, les allocations familiales sont dégressives. Si l’un des deux parents gagne plus de 60 000 euros par an, elles sont réduites. Au-delà de 70 000 euros, elles disparaissent.
> En Allemagne : les parents peuvent opter entre un abattement fiscal et des allocations. Ces dernières sont plus élevées qu’en France : 180 euros par mois dès le premier enfant, 190 pour le troisième.
> En Suède : depuis mars 2014, les allocations familiales sont partagées entre les deux parents. Chacun perçoit donc environ 57 euros par mois pour le premier enfant, puis 16 euros supplémentaires pour le second.