Les députés PS vont déposer "en accord avec le gouvernement" un amendement au projet de budget 2015 de la Sécurité sociale proposant une modulation des allocations familiales, a indiqué jeudi la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
Les allocations de base seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus pour le foyer, et par quatre à partir de 8.000 euros, a précisé à l'AFP la rapporteure pour la partie famille du budget de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau.
En revanche, la prime à la naissance ne devrait pas êtres diminuée. Déjà octroyée sous conditions de ressources, elle ne sera pas divisée à partir du 2e enfant, et la majoration des allocations à 14 ans sera maintenue.
Le groupe PS à l'Assemblée va déposer des amendements en ce sens au projet de budget, examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle, a indiqué à l'AFP son président Bruno Le Roux, se félicitant d'une modulation des allocations "dans un souci de justice".
Une "mesure de justice", selon Matignon
Les services de Manuel Valls ont indiqué à l'AFP que le Premier ministre se félicitait de cette modulation, évoquant "une mesure de justice".
"Le Premier ministre se félicite, à la fois pour la méthode, car c'est comme cela que l'on veut travailler avec le groupe socialiste et à la fois sur le fond, parce que cette mesure de modulation est une mesure de justice qui va concerner 13% des familles qui perçoivent des allocations familiales", a précisé Matignon.
Et d'insister : "Ce n'est pas une mise sous conditions de ressources. C'est une modulation selon le revenu, c'est-à-dire que tous les ménages continuent de percevoir des allocations familiales mais pour les ménages les plus aisés, le montant en est diminué".
Vives réactions
Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a immédiatement fustigé cette modulation des allocations familiales, estimant que cette mesure était "contraire à l'esprit même de la sécurité sociale". "C'est une remise en cause sans précédent de ce qu'on appelle l'universalité", a ajouté M. Lepaon sur BFM Business.
"C'est impensable", a réagi auprès de l'AFP le Président de l'Unaf, François Fondard. "Il y a moins d'un an les engagements du président de la République étaient pourtant clairs : 'Chaque famille doit avoir les mêmes droits pour les allocations familiales'", a-t-il dit. "A la place, les familles ont été mises à contribution à hauteur de 1,2 milliard d'euros par une 2e baisse du quotient familial".
Mettre sous conditions de ressources les allocations, c'est selon lui "porter atteinte aux familles nombreuses dont le pouvoir d'achat est déjà amoindri par la charge d'enfants". C'est aussi "ouvrir une brèche dans l'ensemble du système de protection sociale, d'abord les allocations familiales et bientôt les remboursements de santé".
L'idée ultra-sensible d'une modulation des allocations familiales en fonction des revenus avait été relancée la semaine dernière par des députés socialistes mais François Hollande avait semblé écarter une telle réforme, qui a déjà fait reculer plusieurs gouvernements.
Cette modulation pourrait permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine, et 400 millions d'euros dès 2015. Des mesures proposées comme la baisse de la prime à la naissance et le report à 16 ans de la majoration des allocations familiales ne seront "plus nécessaires", a précisé dans la soirée Marisol Touraine devant la presse. En revanche, le projet de réforme du congé parental est maintenu.