La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010, la condamnant à 200.000 euros d'amende et 8,1 millions d'euros de dommages-intérêts.
Le 24 juin, une amende de 200.000 euros avait été requise contre la compagnie. La cour d'appel a également condamné la compagnie dirigée par Michael O'Leary à verser quelque 8,1 millions d'euros de dommages-intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles.
L'URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d'euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d'euros, et Pôle Emploi 493.045 euros, a précisé la cour dans sa décision.
La cour a aussi confirmé les peines complémentaires d'affichage de la décision sur les portes du terminal MP2 de l'aéroport pour une durée d'un mois et la publication de la décision dans quatre journaux.
Prétendant que ses 127 salariés basés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n'avait pas déclaré son activité, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n'était pas non plus appliqué.
La compagnie était également poursuivie pour un prêt illicite de main d'oeuvre, 56 des 94 personnels navigants commerciaux (PNC) de la base de Marseille étant à l'époque sous contrat avec deux sociétés irlandaises.