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Le Sénat dessine une carte de 15 régions

Le Sénat Le Sénat. [AFP / ARCHIVES]

Lors de l'examen en seconde lecture du premier texte de la réforme territoriale ce jeudi 30 octobre, le Sénat s'est prononcé pour une carte de 15 régions métropolitaine, rétablissement contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. Cet été, l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 grandes régions.

 

En revanche, le Sénat a refusé de justesse -à une voix près- le maintien d'une région Nord/Pas-de-Calais séparée, allant dans le sens du gouvernement et de l'Assemblée qui veulent la voir fusionner avec la Picardie.

La carte votée par le Sénat sera à nouveau soumise à l'Assemblée nationale, qui pourrait bien revenir à sa version de 13 régions.

"Nous avons besoin de clarté et, à mon sens, la carte votée à l'Assemblée nationale a ce mérite", avait d'ailleurs souligné le Premier ministre Manuel Valls dans une déclaration sur la réforme territoriale avant le début de l'examen du texte. "Je vous laisse en débattre. Mais 12 régions hexagonales, quel changement!" s'est-il exclamé. Ce chiffre ne prend en compte que les régions continentales, hors Corse et outremer.

 

Pas de grande région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine

Les sénateurs ont rejeté en séance un amendement déposés par des élus UMP de Lorraine comme Gérard Longuet, mais aussi par François Baroin (Aube), qui visait à rétablir une grande région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine par 219 voix contre 117. La grande majorité de la droite et du centre a voté contre cet amendement déposé pourtant par des sénateurs UMP, tandis qu'à l'inverse, la plupart des socialistes ont voté pour.

La taille d'une région "ne fait rien à l'affaire", a dit le chef des sénateurs UMP Bruno Retailleau pour défendre l'autonomie de l'Alsace: "plus de 40 États américains ont une population inférieure à celle de l'Île-de-France". "Pourquoi contraindre les élus, à l'opposé de la volonté exprimée par référendum?", a-t-il demandé.

"Si l'identité reste ouverte, et c'est le cas de l'Alsace, elle représente une force", lui a répondu le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "L'identité n'est pas contradictoire avec l'altérité", a-t-il ajouté pour défendre la fusion.

Les sénateurs ont ensuite repoussé par 217 voix contre 123 des amendements voulant rétablir la fusion Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par l'Assemblée.

Le Sénat doit encore se prononcer sur les fusions de départements, qui pourraient concerner les deux Savoie, et sur les conditions du droit d'option, c'est-à-dire la possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre.  Le vote sur l'ensemble du texte est prévu dans la nuit de jeudi à vendredi.

 

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