L'arsenal français contre le jihad

Des membres du GIPN. Des membres du GIPN. [AFP / ARCHIVES]

Le Parlement a adopté hier le projet de loi anti-terroriste destiné à combattre les jihadistes, alors que la menace d’attentats plane toujours.

 

Les autorités ne cessent de le répéter, la menace terroriste a atteint aujourd’hui dans l’Hexagone un niveau maximal. Un danger alimenté par la participation de l’armée française dans la coalition anti-Daesh, mais aussi par l’exode de Français candidats au jihad en Irak et en Syrie.

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a mis sur pied un nouvel arsenal législatif, que le Parlement a définitivement adopté mardi 4 novembre grâce à un vote des sénateurs. Le but : stopper les apprentis jihadistes avant qu’ils ne frappent la population sur le sol français. 

 

> Une interdiction pour sortir du territoire... et pour y entrer

Pour endiguer les départs (environ 1 000 Français sont impliqués dans les filières), la loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire. A la clé, la confiscation de la carte d’identité et du passeport de toute personne suspectée de vouloir partir à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes.

D’une durée de six mois, renouvelable pendant deux ans, elle entraînera l’inscription du suspect dans le Système d’information Schengen (SIS), organe de contrôle des entrées et sorties dans l’espace européen. Impossible alors, en théorie, d’utiliser une compagnie de transport.

S’il passait entre les mailles du filet, l’individu, à son retour, pourra écoper de trois ans de prison.

Autre arme, l’interdiction d’entrée sur le territoire pour tout ressortissant d’un pays de l’UE, ou un membre de sa famille, dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public.  

 

> La lutte contre l’apologie du terrorisme sur le Web renforcée 

La Toile est devenue une caisse de résonance de premier choix pour le recrutement. Pour y remédier, le nouveau texte permettra aux autorités, à l’instar des sites pédopornographiques, de demander à l’éditeur ou l’hébergeur d’un site faisant l’apologie du terrorisme de retirer ce contenu.

Si cela n’est pas fait dans les 24 heures, les autorités demanderont alors aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès au site en question.

Par ailleurs, le texte insère les délits de propagande terroriste au code pénal. Conséquence pour l’auteur : une possible peine de sept ans de prison s’il s’exprime sur le Web.  

 

> Un nouveau délit individuel pour cerner les "loups solitaires"

Comment prévenir les dérives des "loups solitaires", nommés ainsi depuis l’affaire Merah, ces individus isolés qui se radicaliseraient et passeraient à l’acte sans réseau structuré ? La loi crée un délit en plus de l’"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", en vigueur depuis des décennies. 

L’"entreprise terroriste individuelle", caractérisée par la détention d’objets dangereux, la formation aux armes ou aux explosifs et la consultation de contenus faisant l’apologie du terrorisme, est passible de dix ans de prison. 

 

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