La requête des parents du tétraplégique Vincent Lambert demandant son maintien en vie, sera examiné le 7 janvier par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) lors d'une audience publique, a indiqué jeudi la Cour sur son site internet.
L'affaire sera examinée directement devant l'instance suprême de la Cour, la Grande chambre, de sorte que la décision -qui sera rendue ultérieurement à une date non encore précisée- sera définitive.
A cette occasion, les 17 juges entendront les arguments des deux parties: les avocats des parents du tétraplégique qui contestent la décision des autorités françaises d'arrêter le traitement de leur fils, et les représentants du gouvernement français.
Une telle procédure est prévue pour les dossiers qui soulèvent une "question grave" relative à l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme. Les parents de Vincent Lambert, qui avaient jusqu'à début novembre pour s'y opposer, ne l'ont pas fait, dans l'espoir d'une décision "plus rapide".
Formellement, la Grande chambre vient donc seulement d'être saisie. Le fait qu'elle annonce quasi immédiatement une date d'audience dans deux mois dénote "sans conteste une accélération quasi exceptionnelle de la procédure", par rapport à la pratique habituelle de la Cour, a commenté à l'AFP le juriste en droit public Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH.
L'affaire Vincent Lambert
Les parents de Vincent Lambert avaient saisi la Cour de Strasbourg en urgence pour contester une décision du Conseil d'État, qui avait jugé légale, le 24 juin, la décision d'arrêter les traitements de leur fils. La CEDH avait ainsi demandé le jour même aux autorités françaises de maintenir Vincent Lambert en vie, le temps qu'elle statue à son tour sur le fond de l'affaire.
"Il s'agissait d'une mesure provisoire décidée par la CEDH, et qui reste effective tant que la Grande chambre ne s'est pas prononcée sur le fond", a commenté M. Hervieu, membre du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Credof, Université Paris Ouest Nanterre).
"C'est pourquoi il y a une accélération: de l'arrêt rendu par la Grande chambre dépend la possibilité de mettre fin aux soins", a-t-il rappelé.
Ancien infirmier en psychiatrie de 38 ans, Vincent Lambert a été hospitalisé au CHU de Reims après un accident de la route en 2008 qui lui a occasionné, selon les médecins, des "lésions irréversibles".
Ses parents, Pierre et Viviane Lambert, ainsi qu'un frère et une soeur, réclament qu'il soit maintenu en vie. A l'inverse, son épouse Rachel, son neveu François, six autres frères et soeurs et le corps médical se prononcent pour l'arrêt des soins, considérant qu'il est incurable et que cela correspond à sa volonté.