Budget : nouveautés fiscales et coupes dans les ministères

Le ministère des Finances, sur le quai de Bercy, à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Le gouvernement a présenté mercredi un projet de budget rectificatif pour 2014 qui mêle nouveautés fiscales et coupes dans les réserves des ministères, pour compenser le dérapage des dépenses militaires et sociales.

 

Il s'agit du deuxième "projet de loi de finances rectificative" (PLFR) de l'année, le premier, adopté définitivement fin juillet, ayant concrétisé le "pacte de responsabilité" de François Hollande, comprenant un ensemble de mesures d'économies, de coups de pouce aux entreprises et de soutien au pouvoir d'achat.

Certaines des mesures annoncées mercredi, telles la surtaxe sur les résidences secondaires et l'alourdissement de la fiscalité des banques, ne s'appliqueront qu'à partir de 2015. Mais Bercy explique les avoir introduites dans ce texte pour ne pas encombrer le projet de loi de finances 2015, actuellement en discussion au Parlement.

Résultat, une série de décisions hétéroclites qui répondent à une préoccupation majeure: présenter les finances françaises sous un jour plus favorable à l'intention de la Commission européenne, qui doit se prononcer d'ici quelques jours sur le budget 2015 de la France.

Côté exécution du budget 2014, le gouvernement acte un déficit de l'Etat plus élevé qu'attendu cette année, à 88,2 milliards d'euros. 

    

Recettes publiques en berne

"Par rapport à la première loi de finances rectificative pour 2014, la révision à la hausse du déficit de l'Etat atteint 4,3 milliards d'euros compte tenu du contexte macroéconomique qui pèse de façon conséquente sur les recettes fiscales du budget général", indique le ministère des Finances dans son dossier de presse.

La faible croissance de l'activité s'est en effet traduite par moins de rentrées que prévu en matière d'impôt sur les sociétés, de TVA et d'imposition des produits financiers des particuliers. Par rapport à ce qu'anticipait la première loi de finances rectificative, votée fin juillet, ce sont 6,1 milliards d'euros de recettes publiques qui manquent à l'appel.

En matière de dépenses, Bercy constate aussi des dépassements, d'environ 2,1 milliards d'euros, principalement du fait du coût des opérations militaires à l'étranger, des dépenses de personnel et des dispositifs de solidarité (RSA, aide médicale d'Etat, etc.).

Mais le ministère assure qu'il seront compensés par 1,8 milliard d'euros d'annulations d'autres crédits ministériels, notamment avec la mise à contribution des réserves de précaution.

 

"3 milliards d'euros de baisse des crédits de l'Etat"

Au total, "nous tenons la dépense et nous réalisons bien les 3 milliards d'euros de baisse des crédits de l'Etat entre 2013 et 2014", a affirmé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, dans une déclaration à l'AFP.

Bercy a laissé inchangée sa prévision de déficit public - engloblant celui de l'Etat, de la protection sociale et des collectivités locales -, faite début septembre, qui intégrait déjà la dégradation de l'environnement économique. Il devrait s'établir à 4,4% du PIB cette année, après 4,1% en 2013, puis refluer légèrement à 4,3% en 2015.

Le Haut Conseil des Finances Publiques a qualifié de "vraisemblables" ces prévisions, jugeant par ailleurs la prévision d'une croissance de 0,4% en 2014 - également inchangée - "réaliste".

Pour 2015, le gouvernement a confirmé que les collectivités locales pourraient, si elles le souhaitaient, appliquer une surtaxe de 20% à la taxe d'habitation des résidences secondaires là où le marché immobilier est "tendu". Cette mesure devrait rapporter environ 150 millions d'euros aux communes.

 

Hausse de la fiscalité pour les banques

Le texte entérine aussi une hausse de la fiscalité pour le secteur bancaire et les assureurs qui ne pourront plus déduire certaines taxes de leur impôt sur les sociétés. Ces mesures, couplées à la non déductibilité de la redevance pour la création de bureaux en Ile-de-France devrait rapporter 380 millions d'euros l'an prochain, et environ 1,5 milliard sur trois ans.

Ce point avait déjà été évoqué par le ministre des Finances, Michel Sapin, le 27 octobre, lorsqu'il avait annoncé des révisions de chiffres liées à la conjoncture ainsi que des "mesures nouvelles" pour réduire le déficit public de 3,6 milliards d'euros en 2015. 

Le ministre avait également évoqué la baisse de la contribution de la France au budget européen, mais cette éventuelle manne, encore en cours de discussion, n'a pas été intégrée au projet de loi.

Le PLFR, qui sera débattu à l'Assemblée nationale durant la première semaine de décembre, comprend également des mesures de lutte contre la fraude à la TVA, dans la construction, la vente de véhicules d'occasion et la vente en ligne. Le gouvernement en attend quelque 150 millions d'euros de recettes supplémentaires en année pleine.

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