L'enquête administrative confiée à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) après la mort fin octobre de Rémi Fraisse lors d'affrontements sur le site du barrage de Sivens (Tarn), ne conclut à aucune "faute professionnelle" des gendarmes, a annoncé mardi son chef.
"En l'état des informations recueillies dans cette enquête et au plan strictement administratif, je ne dispose pas d'éléments permettant de caractériser une faute professionnelle", a déclaré le général Pierre Renault lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. "Il reviendra à l'enquête judiciaire de déterminer l'exacte responsabilité et le degré de responsabilité imputable au lanceur", a-t-il ajouté.
Rémi Fraisse, un jeune écologiste de 21 ans, a été mortellement blessé dans la nuit du 25 au 26 octobre par une grenade offensive au cours d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site du barrage contesté de Sivens (Tarn).
Cette enquête administrative a été remise mardi matin au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et transmise "conformément à la démarche de vérité et de transparence à laquelle le gouvernement s'est engagé", à la justice pour être versée à la procédure judiciaire en cours, avait affirmé mardi matin le ministre dans un communiqué.
Cette enquête avait pour objectif de déterminer les conditions dans lesquelles les opérations de maintien de l'ordre avaient été conçues, conduites et exécutées depuis fin août mais aussi d'évaluer le respect des procédures d'engagement et la conformité à la déontologie.
Selon l'IGGN, "la préparation de la manifestation du 25 octobre privilégie la concertation avec les organisateurs et le souci d'apaisement, jusque dans le dispositif opérationnel retenu par le commandant de groupement le 25 octobre en début d'après-midi, et ce malgré les affrontements violents de la nuit précédente".
"Face à des manifestants particulièrement violents, tirant avantage de la nuit et du terrain, l'emploi de la force puis l'usage des armes se sont imposés très rapidement au commandant de la force publique", affirme l'Inspection dans son rapport.