Fiscalité : un train de mesures et de nouvelles taxes

L'Assemblée Nationale, le 29 avril 2014. [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Taxes sur les résidences secondaires, Pass Navigo, prix du tabac, fin de la prime pour l'emploi…  Le budget rectificatif 2014 débattu ce vendredi a des airs de "voiture-balai budgétaire".

 

De l'amorce du passe Navigo unique en Ile-de-France aux sociétés d'autoroutes, en passant par les prix du tabac, l'Assemblée nationale achève vendredi l'examen du budget rectificatif 2014, avant un vote global mardi.

Ce second projet de loi de finances rectificative de 2014 fait figure à la fois de "voiture-balai budgétaire" avec des ajustements traditionnels en fin d'année, mais aussi de gage à la Commission européenne sur la volonté de réduire le déficit, à coups d'économies et de taxes.

 

> Une taxe sur les résidences secondaires

Les députés doivent débattre d'une taxe sur les résidences secondaires visant à relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale.

 

> La fin de la Prime pour l'emploi

  La fin de la Prime pour l'emploi a déjà été adoptée en début de semaine par les députés. Cette prime devrait être remplacée par un autre dispositif.

 

> L'éxonération fiscale des grands évènements sportifs

L'exonération fiscale pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux devrait être limitée : l'exonération devrait être restreinte aux évènements attribués à la France avant la fin 2017, tel que l'Euro-2016 de football par exemple.

 

> Une taxe pour financer le Pass Navigo unique

La hausse d'une taxe pour certaines entreprises franciliennes (de plus de 9 salariés) est envisagée, elle permettrait de financer la création d'un Pass Navigo unique en Ile de France à 70 euros.

 

> Le prix du tabac

Le prix du tabac devrait également diviser l'hémicycle : alors que certains députés se prononcent pour une hausse du prix du tabac, d'autres, au contraire, s'y opposent. Une interdiction d'acheter du tabac à distance, sur des sites étrangers ou par internet sera aussi discutée.

 

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