AZF : l'Etat n'a pas commis de faute

Selon le Conseil d'Etat, l'Etat n'aurait pas commis de faute. [AFP]

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.

 

Pour la plus haute juridiction administrative française, l'administration n'a pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation", selon l'arrêt.

 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles