Feux de cheminée : flou juridique en Ile-de-France

Les Parisiens et les habitants de l'agglomération parisienne pourront continuer à faire de feu dans leur cheminée à partir du 1er janvier 2015. [CC / Matteo Paciotti/Flickr]

Comme promis par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royale, les feux de cheminées d’agrément vont bien rester autorisés en Ile-de-France.

 

Mais sur le plan légal, la situation n’est pas encore claire. Techniquement, une interdiction est bien entrée en vigueur le 1er janvier, par un arrêté émis en mars dernier. Mais pour l’heure, seul le préfet de Paris a annulé ce bannissement dans la capitale. Dans les sept autres départements, des Conseils de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) doivent se réunir dès mardi et pendant une semaine, afin de rendre leurs avis.

Cette procédure pourrait prendre une quinzaine de jours. Un laps de temps synonyme de flou juridique. Les policiers ne délivreront pas d’amendes pour quelques bûches dans les âtres, mais cela pourrait poser des questions avec les compagnies d’assurance, en cas d’incendie ou d’accident par exemple. La Fédération française des sociétés d’assurances assure de son côté «continuer à indemniser normalement» les clients, «selon les termes des contrats».

Se basant sur une étude très critiquée d’Airparif, l’organisme en charge de la surveillance de la qualité de l’air en région Île-de-France, qui rendait les cheminées responsables pour 25% des émissions de particules fines dans la capitale (soit autant que le trafic routier), la mesure concerne au total Paris et 435 communes d’Île-de-France.

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