C’est le troisième volet de la réforme territoriale. Après l’affirmation des métropoles et la nouvelles cartes des 13 régions, le Sénat se penche à partir de mardi et jusqu’au 27 janvier sur la répartition des compétences entre les collectivités.
«Aux régions, l’économie; aux départements, la solidarité; au bloc communal, les services publics de proximité», a résumé le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini.
Le texte renforcerait ainsi le pouvoir des régions qui se verraient attribuées la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux.
Mais le Sénat, représentant des collectivités territoriales et repassé à droite en septembre, ne l’entend pas de cette manière. Sa commission des lois s’est déjà opposée à ce transfert de compétences. Et souhaite également confier à la région la politique de l’emploi, là où le gouvernement souhaite son maintien dans le giron de l’Etat.
La réforme territoriale n’a donc pas fini de diviser.