La liberté et ses limites

C’est un des piliers de la démocratie. La liberté d’expression est au cœur des débats depuis les attentats de la semaine dernière. [LIONEL BONAVENTURE / AFP]

C’est un des piliers de la démocratie. La liberté d’expression est au cœur des débats depuis les attentats de la semaine dernière.

 

Défendue par 4 millions de Français lors de la grande marche en hommage aux victimes dimanche dernier, elle a également montré ses limites, certains l’utilisant pour proférer des messages antisémites ou vantant les tueries à Charlie Hebdo et dans le supermarché Hyper Casher de la Porte de Vincennes…

Une déferlante de messages haineux, qui a donné lieu à l’ouverture de cinquante-quatre procédures judiciaires, et qui pose clairement le problème : où commence et où se termine la liberté d’expression ?

 

Un éventail de limites

Le principe figure dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme dès 1789 : «tout citoyen peut (…) parler, écrire, imprimer librement, sauf à ­répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi». En effet, pour l’avocat spécialiste du droit de la presse, Jean-Yves Dupeux, «cette ­liberté connaît beaucoup d’exceptions».  

Explicitées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, elles peuvent être rangées en deux catégories. D’abord, on trouve celles touchant aux droits fondamentaux de la personne, c’est-à-dire relatives à leur vie privée ou encore à leurs convictions religieuses. La loi ­réprime ainsi l’injure (terme méprisant) et la diffamation, soit, dans le droit français «l’imputation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur».

La deuxième catégorie d’exceptions concerne les propos appelant à la haine, notamment l’incitation à la haine raciale, l’apologie de crime contre l’humanité ou du terrorisme.  

Reste le cas particulier de l’humour. Parmi les individus visés par une pro­cédure ces derniers jours, figure ainsi Dieudonné qui avait mentionné sur ­Facebook le fait qu’il se sentait «Charlie Coulibaly», en référence à l’un des auteurs des attentats meurtriers de Paris. Pour Jean-Yves Dupeux, ce cas illustre la complexité des dossiers en cours, puisque Dieudonné se place «dans le sillage des outrances de Charlie Hebdo en disant : ”Eux ont outragé Mahomet, le pape, les handicapés… Pourquoi est- ce que moi, je n’aurais pas le droit d’être excessif ?”»

 

L’épineux cas d’Internet

Ce cas met également en lumière une autre difficulté, apparue ces dernières années. Internet, et surtout les réseaux sociaux, permettent désormais à chacun d’afficher ses opinions. Ils sont devenus les nouveaux lieux ou tout semble permis, avec une caisse de résonance énorme.

Or, la loi y reste applicable. Mais la justice se retrouve face à une masse d’infractions colossale, puisque des milliers de messages haineux ont été publiés, parfois sous pseudonyme, et que la recherche de tous les auteurs d’infractions nécessiterait des moyens considérables.

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