Leonarda : le titre de séjour des parents rejeté

Leonarda : la demande de titre de séjour des parents à nouveau rejetée

La demande de titre de séjour en France des parents de la collégienne rom Leonarda Dibrani a été rejetée jeudi par la cour d'appel administrative de Nancy dont la décision devrait marquer la fin d'un feuilleton judiciaire entamé en octobre 2013, a-t-on appris de source judiciaire.

 

"Je ne suis pas totalement surprise parce que le rapporteur public avait demandé à la Cour de rejeter notre requête. Mais d'un point de vue humain, je regrette que la communauté rom véhicule, en France, beaucoup de préjugés, beaucoup d'incompréhension", a commenté auprès de l'AFP l'avocate de la famille Dibrani, Me Brigitte Bertin.

Les motivations de la décision n'étaient pas connues jeudi matin. L'avocate du couple a indiqué qu'elle n'envisageait "vraisemblablement pas" un pourvoi devant le Conseil d'Etat.

La reconduite à la frontière de Leonarda, 15 ans, vers le Kosovo en pleine sortie scolaire avait provoqué une polémique en octobre 2013, mais la justice administrative avait peu après débouté la famille Dibrani de sa demande d'annulation du refus de titre de séjour.

 

Au mépris de "l'intérêt des enfants"

Or, pour l'avocate du couple rom kosovar, "les enseignants (des enfants Dibrani) avaient attesté des efforts qui avaient été faits", élément selon elle négligé par la préfecture du Doubs qui avait pris l'arrêté litigieux de refus de titre de séjour. Selon l'avocate, ce refus a été décidé au mépris de "l'intérêt des enfants", tel qu'elle l'avait exposé aux magistrats de la cour de Nancy lors d'une audience il y a trois semaines.

En revanche, la représentante de la préfecture, Me Anne-Laure Lacoste, avait justifié l'arrêté "au regard de l'absence de l'intégration sociale et professionnelle des époux Dibrani, qui ne pouvaient dès lors prétendre à un droit au séjour".

La cour administrative d'appel de Nancy, dans sa décision de rejet, confirme celle rendue en première instance par le tribunal administratif de Besançon qui, en janvier 2014, avait estimé que les mesures prises par le préfet du Doubs "ne contrevenaient pas" aux droits de l'enfant.

Le 9 octobre 2013 à Pontarlier (Doubs), la police avait pris en charge Leonarda Dibrani à la descente d'un car scolaire, alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour la reconduire à la frontière avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.

 

L'affaire avait suscité une vive émotion et le président François Hollande avait pris la parole lors d'une allocution télévisée pour proposer à Leonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L'adolescente avait refusé et le chef de l'Etat était sorti politiquement affaibli de cette affaire.

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