UberPop forcé à l’arrêt par la justice ?

Le service UberPop va-t-il être jugé illégal ?[MARTIN BUREAU / AFP]

UberPop sera-t-il définitivement illégal ? C’est la question que doit trancher mardi 31 mars la cour d’appel de Paris concernant les plaintes de plusieurs entreprises de VTC et de taxi qui souhaitent l’interdiction du service UberPop. 

 

Ce dernier propose à ses clients d’être transportés par des automobilistes particuliers, non professionnels, à des tarifs en moyenne 40% moins élevés que les autres VTC. Il y a trois mois, le tribunal de commerce s’était déclaré incompétent à juger cette affaire.

Parallèlement, ce système controversé de covoiturage est la cible d’autres procédures judiciaires. Déjà condamnée par le tribunal correctionnel en octobre dernier à
100 000 euros d’amende, la société américaine Uber, à l’origine de UberPop, avait fait appel de cette décision. Celle-ci devrait être réexaminée à la rentrée prochaine.

De plus, le Conseil constitutionnel doit également se prononcer dans les semaines à venir sur la loi Thévenoud, qui interdit théoriquement le service depuis le mois de janvier.

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