La loi renseignement controversée en passe d'être votée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale devrait adopter le projet de loi renseignement mardi en première lecture. [AFP.]

Les députés devraient adopter mardi en fin de journée le projet de loi renseignement qui suscite toujours de houleux débats.

 

Si l’issue du scrutin ne fait guère de doute, il ne faut pas y voir la preuve d’un consensus. Le projet de loi renseignement, que l’Assemblée devrait adopter mardi en fin d’après-midi, a cristallisé les tensions ces dernières semaines, tant au sein de l’hémicycle qu’à l’extérieur.

Défendu bec et ongles par le gouvernement, soutenu à droite par Nicolas Sarkozy qui a appelé les députés UMP à voter pour, le texte est pointé du doigt par des associations, des syndicats et des ONG, qui craignent qu’il n’attente aux libertés individuelles et au respect de la vie privée.

 

Un texte trop flou

Premier point d’achoppement : le rôle même des services de renseignement. Au-delà du terrorisme et de la défense de l’intégrité du territoire, ceux-ci s’occuperont de la "criminalité et la délinquance organisées", une définition jugée trop vague par certains, qui craignent que cela n’englobe les journalistes ou les manifestants. 

De même, les motifs que les services de renseignement pourront avancer pour justifier un placement sous surveillance ont été élargis. Ils comprennent par exemple la "défense des intérêts majeurs de la France", ce que les détracteurs du projet de loi trouvent trop flou.

 

Les "boîtes noires" font polémique

Les moyens déployés pour assurer la surveillance sont aussi pointés du doigt. C’est le cas, notamment, des "boîtes noires", équipements installés chez les fournisseurs d’accès à Internet, qui permettraient de récupérer en temps réel toutes les métadonnées d’un internaute (durée de sa connexion, pages consultées, personnes à qui il s’adresse, etc.).

La loi légalise également les "IMSI-catcher", sortes de fausses antennes-relais qui permettent de récupérer toutes les données d’un téléphone portable. Autant de dispositifs que l’exécutif brandit comme un rempart contre le terrorisme mais qui font craindre aux opposants au projet de loi une surveillance massive généralisée de la population

 

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