Impôt : vers le prélèvement à la source ?

[ARCHIVES AFP]

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé mercredi que l'exécutif entendait aller progressivement vers le "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu mais sans fixer d'échéance.

 

Il faudra prendre «le temps nécessaire», mais l’idée est bel et bien posée sur la table. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé ce mercredi à l’issue du Conseil des ministres que l’exécutif souhaitait aller progressivement vers le «prélèvement à la source» de l’impôt sur le revenu.

L’objectif serait donc d’aller vers une «simplification» de son recouvrement. En revanche, le gouvernement n’aurait pas l’intention de fusionner l’impôt sur le revenu avec la contribution sociale généralisée (CSG), elle-même prélevée à la source. Cette fusion faisait pourtant partie des promesses de François Hollande, lors de sa campagne pour la présidentielle de 2012.

 

Des conditions techniques à préciser

Mais seul Jean-Marc Ayrault a depuis tenté de s’attaquer à ce chantier, en automne 2013, alors qu’il était Premier ministre. Dans le but de «ne pas affoler les gens», Stéphane Le Foll a ajouté que la mise en place de ce prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se ferait de manière «progressive», dans des conditions techniques qui restent encore à préciser.

«Ça ne peut pas se faire en un jour», a pour sa part précisé le ministre des Finances, Michel Sapin, sur la chaîne LCP, ajoutant que le processus pouvait être enclenché à compter de 2016 ou de 2017. 

 

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