Les fonctionnaires vont pouvoir donner leurs jours de congé

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu à l'Elysée, le 9 avril 2014 [Martin Bureau / AFP/Archives]

Après les salariés du privé, les fonctionnaires vont désormais pouvoir se donner leurs jours de congés entre collègues.

 

Le dispositif existe depuis un an dans le privé, il sera désormais  mis en œuvre dans le public. Les fonctionnaires vont en effet pouvoir faire don de leurs jours de congés à des collègues, a révélé ce mercredi France Info, notamment pour permettre à ceux-ci de passer du temps avec leur enfant malade.

Car c’est une situation de ce type qui a conduit le ministère de  la fonction publique à se pencher sur cette possibilité. Des policiers de Mulhouse avaient voulu donner des jours de RTT à un couple de collègues, dont la fillette de cinq ans était atteinte d’une tumeur cérébrale incurable, pour qu’ils puissent rester à ses côtés. Mais leur démarche s’était heurtée à un vide réglementaire. 

 

Effet rétroactif

Un décret a donc été pris par l’exécutif pour y remédier. Actuellement entre les mains du Conseil d’Etat, il sera soumis pour signature à la ministre Marylise Lebranchu avant la fin du mois. Et il aura un effet rétroactif: les parents auront la possibilité d’acquérir les jours de leurs collègues pour compenser des congés qu’ils auraient déjà pris. A l’instar des salariés du privé, les fonctionnaires pourront, avec l’accord de leur employeur, donner tous types de jours: RTT, récupérations ou congés payés ordinaires. Ils doivent cependant en garder 24 pour eux-mêmes dans l’année.  

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