Loi Macron : un nouveau 49.3 ?

[Alain Jocard / AFP]

L’exécutif va-t-il encore employer la manière forte ? Alors que le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est actuellement examiné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, la perspective d’un nouveau 49.3 n’est pas écartée.

 
 
Déjà utilisé en février, lors de l’examen en première lecture, cet article de la Constitution permet de faire passer le texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.
 
Et à l’occasion de son retour dans l’hémicycle, la semaine prochaine, il pourrait être une option «raisonnable», comme l’a estimé sur Europe 1 le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. «Nous voulons aller vite, et cette solution me semble la bonne solution», a-t-il insisté.
 
 
«Profiter de la vague de ­reprise»
 
Un point de vue partagé par le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), qui souhaite «profiter de la vague de ­reprise que l’on constate» et ne «pas passer des années à discuter».
 
Véritable arme de dissuasion politique, notamment face aux frondeurs, l’article 49.3 a cependant un effet limité : il ne peut être employé par l’exécutif qu’une seule fois par session parlementaire. Mais il peut, en revanche, servir à plusieurs ­reprises, s’il s’agit du même texte. 
 

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