Une vieille dame expulsée par son fils propriétaire de la maison

Les juges ont estimé que, "compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties", la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d'avocat de son fils.[Eric Cabanis / AFP/Archives]

Une femme de 86 ans va devoir quitter la maison où elle vit depuis près de 40 ans à Verdun (Meuse), la justice ayant donné raison jeudi à son propriétaire qui souhaite la faire expulser, alors même qu'il est son propre fils.

 

Le conflit avait éclaté en 2012 lorsque le fils avait décidé de mettre en vente la maison, pour 125.000 euros. Il l'avait acquise sept ans plus tôt pour 42.000 euros, et y avait entrepris de coûteux travaux. La vieille dame ne pouvant s'acquitter d'une telle somme, elle s'était vu ordonner de quitter les lieux, ce qu'elle avait contesté en justice. Mais le tribunal d'instance de Verdun lui avait donné tort en juin 2014, une décision confirmée jeudi par la cour d'appel de Nancy.

Devant les tribunaux, l'octogénaire avait notamment expliqué que son fils lui aurait promis de la loger jusqu'à sa mort. Surtout, elle considérait que le prix demandé était exorbitant et relevait d'une manoeuvre frauduleuse pour l'empêcher d'acheter la maison, estimée entre 75.000 et 82.000 euros par plusieurs notaires et agents immobiliers.

 

Il décline une offre d'achat au prix du marché

Les deux autres fils de l'occupante, et donc frères du propriétaire, avaient d'ailleurs proposé de racheter la maison pour 85.000 euros. Mais le vendeur, aujourd'hui exilé à Saint-Domingue et qui dit être en proie à de sévères difficultés financières, avait décliné l'offre. Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour d'appel de Nancy a considéré que le prix demandé pouvait certes passer pour "excessif", mais que cela ne suffisait pas à "démontrer l'intention frauduleuse et l'intention de décourager la locataire de se porter acquéreur".

En revanche, les juges ont estimé que, "compte tenu des circonstances de la cause et des liens de famille unissant les parties", la vieille dame pouvait être dispensée de payer les frais d'avocat de son fils. L'octogénaire se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation "qui, en tout état de cause, ne serait pas suspensif de la décision d'expulsion", a précisé à l'AFP son avocat, Me Frédérique Meneveau.

 

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