Rapport remis à Ségolène Royal : cap sur l'économie verte

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal[Francois Guillot / AFP/Archives]

Un rapport remis à Ségolène Royal lundi 15 juin propose une série de mesures pour accompagner la transition énergétique.

 

Des réformes pour faire entrer la France dans le "Nouveau Monde".  C’est ce que propose un rapport sur l’économie verte remis ce lundi à Ségolène Royal. Fruit d’une mission confiée par la ministre de l’Ecologie en janvier à l’avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement de Jacques Chirac, le document, intitulé "Nouveau Monde", propose une série de mesures fiscales, législatives, financières et normatives.

Destiné à accompagner la loi sur la transition énergétique, le rapport recommande notamment la création d’une TVA incitative pour le bio, le développement  de financements alternatifs et la promotion des monnaies complémentaires. Pour accompagner ces mutations, il appelle à un "Green Business Act", visant à simplifier les règles du jeu pour les start-ups et les entreprises innovantes, qui s’affirment comme les acteurs majeurs de ces changements. 

Selon le texte, la France reste encore trop "bloquée" sur une économie du XXe siècle et risque de manquer "la troisième révolution industrielle" si elle ne s’adapte pas. Il soutient par ailleurs la création d’une marque "France Terre d’Avenir", sur le modèle de la "French Tech", afin de mieux identifier les nouveaux acteurs.   

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