GPA et état civil : une décision de justice attendue

Rassemblement anti-GPA le 12 décembre.[FRANCOIS GUILLOT / AFP]

Quelques centaines de partisans de la Manif pour tous se sont rassemblés jeudi soir devant le palais de justice de Paris à la veille de l'examen par la justice de l'inscription à l'état civil d'enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA).

 

Pour la Manif pour tous, qui s'est fait connaître en se mobilisant contre l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, la GPA est "une pratique indigne synonyme d'asservissement de la femme et de marchandisation de l'enfant". Selon ces militants, "interdire la GPA en France est insuffisant : il faut interdire la GPA pour les Français qui y ont recours à l'étranger".

Pour Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif Pour Tous, "retranscrire ces actes à l'état civil, c'est reconnaître la GPA", et "la France, patrie des droits de l'Homme doit agir et être le leader de l'abolition de la GPA".

Les manifestants, parmi lesquels le maire (UDI) de Neuilly Jean-Christophe Fromantin et le député (Les Républicains) Hervé Mariton, tenaient des drapeaux bleus et roses représentant une famille de parents hétérosexuels avec deux enfants, main dans la main. Sur leurs pancartes on pouvait lire "GPA=business des enfants la France peut-elle tolérer?" et "GPA=trafic humain la France doit la combattre".

 

La Cour de cassation examine des pourvois

La Cour de cassation se penche vendredi sur des pourvois concernant deux enfants nés par GPA, en Russie, de pères français: la cour d'appel de Rennes avait refusé l'inscription à l'état civil pour le premier le 15 avril 2014, mais l'avait accepté pour le second le 16 décembre.

La Cour de cassation, qui a toujours rejeté les pourvois relatifs à la transcription à l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger, pourrait changer de position. En effet, en juin 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la France ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des bébés nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.

"Mon enfant doit avoir le même droit que n'importe quel enfant quel que soit la façon dont il a été conçu", défend Dominique Boren dont la demande d'inscription à l'état civil de son fils de quatre ans avait été refusée par la cour d'appel de Rennes. "Il faut arrêter de les traiter comme des fantômes de la République".

 

Totalement interdite en France et dans la majorité des autres États de l'Union européenne, la GPA est autorisée pour les couples hétérosexuels dans certains pays en Europe, comme la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

 

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