Antiterrorisme : les interdictions de quitter le territoire levées ?

[CC Chris / Flickr]

Une première depuis l’entrée en vigueur de la loi, en novembre 2014. Le tribunal administratif de Paris doit se prononcer mardi sur le maintien ou non de trois interdictions de sortie du territoire.

 

Des suspensions qui ont été prises dans le cadre de la lutte antiterroriste, afin d’éviter le départ de candidats potentiels au jihad en Irak ou en Syrie. La semaine dernière, le rapporteur public a fait savoir qu’il demandait l’annulation d’un des cas, celui d’une femme de 23 ans.  Alors qu’elle faisait une demande de passeport pour suivre des cours de théologie dans une faculté d’Arabie saoudite, elle s’est vue notifier son interdiction de quitter le territoire en mai, pour six mois.

Pour les deux autres, le rapporteur a demandé le maintien de l’interdiction. L’un avait écrit sur Internet vouloir "se faire sauter dans un métro parisien"; l’autre s’était rendu en Turquie, porte d’entrée vers la Syrie. Au total, 108 interdictions de quitter le territoire ont été prononcées depuis novembre. D’une durée de six mois, elles peuvent être renouvelées jusqu’à deux ans maximum. de L'Etat doit alors prouver qu'il a des "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes".

 

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