La loi Macron formellement adoptée

Ce tentaculaire projet de loi va du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire.[ARCHIVES AFP]

En engageant jeudi la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron, Manuel Valls s'est économisé une nouvelle fois du débat et du vote des députés. 24 heures après, aucune motion de censure n'ayant été déposée par les députés, le projet de loi est considéré comme adopté à partir de vendredi 10 juillet à 15h10.

 

"Le premier ministre a, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'emploi. Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai de 24 heures, le projet de loi est considéré comme adopté à partir de vendredi 10 juillet à 15h10 " indiquait ce vendredi le site de l'Assemblée nationale. L’opposition avait annoncé dès mardi qu’elle n’aurait pas recours à la motion de censure, après avait échoué dans sa tentative de renverser le gouvernement lors des deux premières utilisations du 49-3

Ce tentaculaire projet de loi va du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire, devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains a annoncé mardi vouloir saisir.

 

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