Le Sénat supprime le projet de paquet neutre

Le paquet neutre, que la France compte instaurer à compter de mai 2016, pourrait toutefois être réintroduit en séance[JOEL SAGET/AFP]

Le Sénat à majorité de droite a supprimé mercredi en commission le projet de paquet de cigarettes neutre, alors que plusieurs centaines de buralistes ont manifesté dans la matinée contre cette mesure introduite par le projet de loi santé.

 

 La commission des affaires sociales a adopté à la place un amendement du socialiste Richard Yung proposant de suivre la directive européenne qui prévoit d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. Du coup, un amendement de suppression de l'ensemble de l'article instituant le paquet neutre de la rapporteur Catherine Deroche (Les Républicains) a été retiré. M. Yung a déposé son amendement au nom du droit de la propriété intellectuelle.

Le paquet neutre, que la France compte instaurer à compter de mai 2016, pourrait toutefois être réintroduit en séance, en septembre, à la faveur d'un autre amendement du gouvernement. "Le gouvernement présentera un amendement au Sénat pour marquer sa volonté de s'engager dans cette voie", a d'ailleurs déclaré la ministre Marisol Touraine France Info. Il pourra être aussi présenté à nouveau en nouvelle lecture à l'Assemblée, qui l'avait adopté en avril. En cas de désaccord entre sénateurs et députés, ce sont ces derniers qui ont le dernier mot.

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