Simple amende pour défaut de permis : Taubira prête à renoncer

Simple amende pour défaut de permis : Taubira prête à renoncer.[AFP]

La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est dite vendredi prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une simple contravention si "la société" n'y est pas favorable.

 

"S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements", a déclaré la garde des Sceaux sur France Inter. L'annonce de ce texte, qui doit être présenté ce vendredi en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, a provoqué jeudi un tollé unanime des associations de sécurité routière.

Actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Selon ce texte dont l'AFP a eu copie, lorsque les faits "seront constatés pour la première fois" et à l'exception "de certaines circonstances" (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros immédiatement, 750 euros avec majoration).

"Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d'autres infractions ou par le conducteur d'un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits", précise le texte.

Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées: deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd'hui).

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