Le Conseil Constitutionnel examine mardi 15 septembre une QPC relative à UberPop.
UberPop obtiendra-t-il gain de cause ? Pendant huit jours à compter d’aujourd’hui, le Conseil constitutionnel va étudier la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la société américaine Uber à la suite de la suspension de son service UberPop au début du mois de juillet.
La loi Thévenoud contestée
C’est l’article L3124-13 de la loi Thévenoud, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, qui sera examiné par les Sages. Pour la société Uber, cet article interdisant aux particuliers le transport de passagers est totalement contraire à la liberté d’entreprendre. La décision du Conseil pourrait jouer un rôle important lors du procès en correctionnelle de deux dirigeants d’Uber France.