Baisse d'impôts, économies, aides aux entreprises : la recette budgétaire de Bercy dévoilée

Le ministère des Finances présente mercredi le projet de loi de finance (PLF) pour 2016 [Philippe Huguen / AFP/Archives] Le ministère des Finances présente mercredi le projet de loi de finance (PLF) pour 2016 [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Baisser les impôts, prolonger les aides aux entreprises, le tout en maîtrisant la dépense publique pour ramener le déficit à 3,3% du produit intérieur brut: le ministère des Finances présente mercredi en conseil des ministres sa recette budgétaire pour 2016.

 

Le projet de loi de finance (PLF) pour 2016, qui sera ensuite amendé et adopté par le Parlement pendant l'automne, est le dernier budget du quinquennat Hollande en année pleine.

Il sera donc dans le prolongement de la politique mise en place depuis 2012, notamment neuf milliards d'euros d'aides promises aux entreprises - dont six doivent être votés par le parlement -, tout en étant placé sous le signe d'une éclaircie conjoncturelle.

La France s'est engagée à ramener le déficit cumulé de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales sous l'équivalent de 3% du PIB en 2017, en passant par une étape de 3,3% en 2016.

Mardi, le Premier ministre Manuel Valls a répété lors d'une rencontre avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, que "la France tiendrait ses engagements budgétaires".

"Voilà le message: la France est en mouvement, et rien n'interrompra l'élan de réformes qui a été engagé", a assuré le Premier ministre.

Premier bon signal: l'Insee a révisé la semaine dernière à la baisse le déficit public de 2014 (3,9% du PIB au lieu de 4%), rendant le saut à réaliser un tout petit peu moins vertigineux (18 milliards d'euros).

Après des années de croissance atone, le gouvernement compte de plus sur une croissance économique en meilleure forme: à 1% en 2015 puis 1,5% en 2016. "Ce chiffre de 1,5% est sérieux, raisonnable. Il est important parce que c'est à partir de 1,5% qu'on crée de l'emploi", avait déclaré Manuel Valls mi-septembre.

Reste que ces prévisions sont élaborées dans un climat d'incertitude internationale liée au ralentissement économique en Chine, et alors que l'activité a stagné en France au deuxième trimestre après un bon premier trimestre (+0,7%).

D'après le quotidien Les Echos, le Haut conseil des finances publiques estime que le taux de 1,5% en 2016 reste atteignable, mais ne peut plus être considéré comme une hypothèse prudente.

 

Télédéclaration

Toutes les nouvelles ne sont néanmoins pas mauvaises: l'inflation a certes été faible en 2015, plombant le dynamisme des recettes, mais Bercy prévoit qu'elle se reprenne, à 1%, en 2016. De quoi aider au financement des mesures annoncées récemment (accueil des réfugiés, aides aux agriculteurs...).

Pour boucler le budget, le gouvernement peut aussi compter sur une baisse conséquente de la charge de la dette, car la France emprunte à des taux d'intérêts particulièrement bas. Et sur l'anticipation d'un gain de 2,4 milliards d'euros en 2016 grâce au bon fonctionnement de la cellule de régularisation des repentis fiscaux.

Côté fiscalité, après avoir annoncé avant l'été que l'impôt sur le revenu serait, à l'horizon 2018, prélevé à la source, le ministère des Finances a prévenu que la télédéclaration deviendrait dans un premier temps la règle, en étant généralisée par étapes.

Le ministre des Finances Michel Sapin veut en outre "fermer la parenthèse de l'augmentation d'impôts payée par les plus modestes", en redistribuant encore en 2016 deux milliards d'euros supplémentaires aux Français.

Huit millions de foyers seront concernés par des baisses d'impôts, dont trois millions pour la première fois depuis les hausses massives de 2011, 2012 et 2013.

 

Fronde des élus locaux

Mais au-delà, c'est sur les économies réalisées dans la dépense publique que le gouvernement est attendu au tournant. Celles-ci devraient s'approcher de 20 milliards d'euros en 2016, répartis entre l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales.

Outre une opposition requinquée, le gouvernement va devoir justifier auprès d'une partie de la gauche la poursuite des coupes budgétaires pour financer baisses de cotisations des entreprises et réduction du déficit.

"Il n'y aura pas de pause" dans les réformes et "le cap est bien maintenu" sur le pacte de responsabilité avec les entreprises, a expliqué M. Valls aux parlementaires socialistes, excluant tout recours à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le budget.

Autre sujet politiquement délicat, la fronde des maires et élus des collectivités locales contre la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,7 milliards par an entre 2015 et 2017.

Vous aimerez aussi

Bruno Le Maire (d) visite l'usine d'Ascoval à Saint-Saulve, dans le Nord, le 8 novembre 2012 [FRANCOIS LO PRESTI / AFP]
Économie «Nous allons y arriver !», promet Bruno Le Maire aux syndicats d'Ascoval
Karen Khachanov succède à l’Américain Jack Sock au palmarès.
Tennis Karen Khachanov bat Novak Djokovik et remporte le Masters 1000 de Paris-Bercy
argent Frais bancaires : deux banques déclenchent la colère d'une association de consommateurs

Ailleurs sur le web

Derniers articles