Le gouvernement assure que les victimes des intempéries qui ont touché la Côte d'Azur seront indemnisées dans le cadre de l'état de catastrophes naturelle. Comment fonctionne-t-il ?
La reconnaissance de ce régime sera prise dès le Conseil des ministres de mercredi prochain, a annoncé l'Elysée.
"Les indemnisations seront versées dans un délai de trois mois" #AlpesMaritimes
— Élysée (@Elysee) 4 Octobre 2015
Voici les points clés de ce mécanisme.
• Quand parle-t-on de "catastrophe naturelle" ?
Ce terme regroupe les événements tels que les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et les avalanches dans certains cas, mais aussi les tremblements de terre et les glissements de terrain. La garantie "catastrophes naturelles" couvre en France tous les incidents sauf le vent, qui lui est soumis à la garantie tempête.
Dans les DOM-TOM, la garantie "catastrophes naturelles" n'intervient que si les vents dépassent 145 km/h. En dessous de ce seuil, l'indemnisation relève de l'assurance tempête classique.
• Que prévoit la garantie ?
La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel. Mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune.
A noter que les véhicules assurés au tiers (uniquement en responsabilité civile), ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle, soit 35% des véhicules, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Sont également exclus de la garantie les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé.
• Comment demander l'indemnisation ?
Une fois l'arrêté paru au JO, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistres à leur assureur. Les assureurs recommandent aux sinistrés de leur transmettre dès que possible un état estimatif des pertes et de leur fournir tout type de document attestant de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés (factures, contrats, expertises, photographies).
• Combien de temps prend l'indemnisation ?
Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. Pour des dommages allant jusqu'à 500 ou 1 000 euros selon les assureurs, le sinistré peut engager les dépenses et se faire rembourser ensuite. Mais au-delà de ces sommes, l'assureur envoie un expert pour estimer les dommages.