Le nombre de contribuables ayant quitté la France pour s'installer à l'étranger a augmenté de façon significative en 2013, selon un rapport remis ce mardi au Parlement. Ce qui ne veut pas dire non plus qu'il y a plus d'exilés fiscaux.
C’est un rapport que les parlementaires réclamaient volontiers et que le gouvernement a fini par leur communiquer. Il analyse les départs et les retours de contribuables français à partir de données collectées par le fisc.
Et il ressort qu’en 2013, ce ne sont pas moins de 46 896 contribuables qui sont partis s'installer à l'étranger en 2013, contre 34 524 l'année précédente, soit une hausse de 35,8%. Sur les 37,12 millions de contribuables dénombrés cette année là, cela reste néanmoins une goutte d’eau (0,1 %).
Mais ce qui surprend, ce n’est pas tant le départ de contribuables assujettis à l’ISF mais celui des classes moyennes. Selon une enquête de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire réalisée en 2012, l'expatriation répond rarement à un souci d’exil fiscal mais plutôt à des motivations professionnelles. Près de 30% des Français de l'étranger évoquent ainsi des raisons familiales ou personnelles pour expliquer leur départ.
Les chiffres à retenir
• Un revenu médian élevé : le revenu médian des contribuables ayant quitté la France s'établissait en 2013 à près de 49 000 euros, contre 25 000 en moyenne en France.
• Une hausse marquée dans les tranches supérieures : parmi les contribuables disposant d'un revenu fiscal de référence supérieur à 100 000 euros, 3 744 départs à l'étranger ont été comptabilisés en 2013, contre un peu plus de 2 600 en 2012, soit une hausse de 44%.
• Les assujettis à l’ISF : en 2013, ce sont 714 redevables de l'ISF qui ont quitté la France, contre 620 en 2012 (+15 %). Seul 74 assujettis à l’ISF sont revenus dans le même temps, contre 129 un an plus tôt (-42,6%). En définitive, 0,2% des redevables à l’ISF ont fait le choix de l'expatriation en 2013.