Le Sénat examine à partir de mardi 3 et jusqu’à vendredi 6 novembre la réforme de la justice du XXIe siècle portée par Christiane Taubira, qui, avec deux projets de loi, entend rendre l’institution judiciaire plus accessible et conforter l’indépendance de la magistrature.
Le premier texte vise d’abord à faciliter les démarches du citoyen. Au programme, l’installation de guichets uniques permettant d’engager n’importe quelle procédure depuis le site judiciaire le plus proche de chez soi et la mise en place d’une plateforme informatique pour suivre son dossier en ligne. Le projet rend en outre obligatoire la tentative de conciliation des petits litiges du quotidien avant de saisir un juge, afin de favoriser les règlements amiables. Il crée également un cadre légal pour les actions de groupe. Enfin, il prévoit que les PACS soient signés en mairie et non plus au tribunal d’instance.
Le second texte, qui porte sur le statut des magistrats, entend renforcer leur indépendance et prévenir les conflits d’intérêt. Les procureurs généraux ne devraient plus être nommés en conseil des ministres, les juges seront soumis à un examen déontologique et les plus hauts d’entre eux devront déclarer leur patrimoine.