La déchéance de nationalité figure dans la réforme constitutionnelle

Manuel Valls a confirmé, à l'issue du conseil des ministres, que la déchéance de nationalité allait bien faire partie de la réforme constitutionnelle. [© DOMINIQUE FAGET / AFP]

Manuel Valls a confirmé mercredi matin que la déchéance des binationaux condamnés pour acte de terrorisme sera bien inscrite dans la réforme de la Constitution.

C'est un rebondissement qui prend de court toute la classe politique. D'après Le Figaro, citant plusieurs sources gouvernementales, François Hollande et Manuel Valls se seraient entretenus très tard, mardi soir. Au coeur de leur discussion : l'article 2 du projet de loi constitutionnel, permettant de déchoir de la nationalité française les bi-nationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.

Une mesure annoncée le mois dernier par François Hollande, au congrès de Versailles, à la suite des attentats, très décriée par la gauche. Mardi, plusieurs sources annonçaient que le gouvernement allait faire machine arrière. La garde des Sceaux Christiane Taubira avait même annoncé sur une radio algérienne que la déchéance de nationalité ne ferait pas partie du projet de loi constitutionnelle.

Un grand débat sera organisé autour de la réforme à partir du 3 février à l'Assemblée nationale. Le texte sera porté et défendu par la ministre de la Justice. A l'issue du conseil des ministres, Manuel Valls a également précisé que la France a dépassé la barre des 1 000 individus partis pour la Syrie.

 

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