Deux ans après, où en est le pacte de responsabilité ?

Une étude montre que le CICE a permis de créer ou de sauvegarder près de 120 000 emplois. [© GEORGES GOBET / AFP]

Lundi, François Hollande va présenter son grand plan pour l'emploi. Il y a deux ans déjà, le 21 janvier 2014, l'exécutif mettait en place son pacte de responsabilité, pour inverser la courbe du chômage. Une mesure dont les effets sont aujourd'hui mitigés.

Que comporte le Pacte de responsabilité ?

Détaillé par François Hollande en janvier 2014, le pacte de responsabilité comprend le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2013, instaurant des baisses de cotisations patronales et des mesures de réduction fiscale pour les entreprises. 

En 2014, le gouvernement avait dit tabler sur la création de 500 000 emplois. En contrepartie de ces aides, patronat et syndicats devaient mener des négociations sur l'emploi, dans les branches professionnelles.

Combien ont reçu les entreprises ?

L'an dernier, près de 24 milliards d'euros ont été alloués aux entreprises, contre 10 milliards en 2014. Cette année, 9 milliards d'euros supplémentaires doivent s'y rajouter, pour arriver à un total de 33 milliards d'euros. 

Quels sont les premiers résultats ?

Il est peut être encore trop tôt pour juger de l'efficacité du pacte de responsabilité. En effet, si l'Insee estime que 80 000 emplois devaient être crées en 2015, et 25 000 au premier semestre 2016, l'institut ne dispose toutefois pas pour l'instant de données sur les emplois effectivement créés.

Une étude, réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), montre que le CICE a permis de créer ou de sauvegarder près de 120 000 emplois, mais qu'il a aussi été utilisé pour augmenter les salaires, bien loin de son objectif initial.

Qu'en pensent le patronat et les syndicats ?

Dans l'ensemble, les syndicats se montrent assez sceptiques. L'accord dans la branche Chimie, le premier signé en juillet 2014, est décrit comme «un leurre» par Hervé Quillet, secrétaire général de FO-Chimie, car les 47 000 créations d'emplois promises entre 2015 et 2017 sont au niveau «des emplois normalement crées suite aux démissions et départs en retraites», dénonce-t-il.

Même la CFDT a haussé le ton. Laurent Berger, son secrétaire général, a constaté que peu de branches «ont joué le jeu». Il a appelé le gouvernement à «recibler» le CICE sur celles qui en auraient «le plus besoin».

Du côté du patronat, le Medef temporise. «A partir du moment où les syndicats ont signé ces accords, ils ont accepté de s'inscrire dans une dynamique pluriannuelle, on ne peut pas avoir des effets immédiats», explique ainsi un responsable de l'organisation. 

Manuel Valls doit réunir d'ici à la fin du mois de janvier les partenaires sociaux et les branches signataires, pour faire le point.

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