Terrorisme : tous les Français pourront être déchus de certains de leurs droits civiques

Le Premier ministre Manuel Valls s'adresse aux députés, le 26 janvier 2016 à l'Assemblée, à Paris [THOMAS SAMSON / AFP] La déchéance de nationale ne pourra concerner que les binationaux. [THOMAS SAMSON / AFP]

Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé mercredi Manuel Valls.

Outre la déchéance de nationalité qui, dans les faits, ne pourra concerner que les binationaux, le Premier ministre a indiqué devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale que la loi accompagnant la révision constitutionnelle comprendrait une peine pouvant concerner tout le monde : «la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité» actuellement prévus par le code pénal (droit de vote, éligibilité, emploi dans la fonction publique...).

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