Les députés entrent lundi après-midi dans le vif du projet de révision constitutionnelle, avec l'état d'urgence au menu, avant le chapitre sur la déchéance de nationalité, qui n'en finit pas de semer la discorde et raidit certaines positions.
L'Assemblée nationale va entamer à 16H00 l'examen des quelque 220 amendements au projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation". Annoncé par François Hollande au Congrès après les attentats du 13 novembre, le texte de deux articles a été défendu vendredi devant les députés par Manuel Valls, qui a demandé une "unité sans faille".
Le Premier ministre sera à nouveau présent en quasi continu dans l'hémicycle, aux côtés de Jean-Jacques Urvoas (Justice), Bernard Cazeneuve (Intérieur) et encore Jean-Marie Le Guen (Relations avec le Parlement).
Les débats se poursuivront mardi, avant le vote solennel mercredi. Tablant sur "une adhésion confortable" à gauche, M. Le Guen a jugé que "cette réforme constitutionnelle est prise dans les enjeux politiciens qui aujourd'hui existent à droite, et peuvent exister à gauche".
Des réticences parmi les socialistes
Même si les nouvelles écritures du texte ont convaincu certains, une part des socialistes renâcle à voter cette mesure, malgré les assurances de Manuel Valls d'inscrire "le principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine".
Chez Les Républicains, l'opposition à cet article 2 est allée grandissant, et l'ancien Premier ministre François Fillon a appelé dimanche "les parlementaires à dire 'non' à l'ensemble du projet, affirmant que "nul n'est tenu de céder au chantage de la peur et de marcher au pas" face à l'exécutif.
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Le sénateur socialiste Luc Carvounas, proche de Manuel Valls, a souligné à Sud Radio que "la droite républicaine (...) a la clé" de cette révision constitutionnelle, de par la majorité des 3/5e nécessaire au vote du Parlement, et peut entraîner son "enlisement" ainsi que compromettre toute réunion du Congrès à Versailles pour l'adopter.
"Allons étape par étape", répètent les parlementaires de la majorité. La soirée et une partie de la nuit de lundi à mardi devraient être consacrées à l'Assemblée au premier volet de la réforme, qui vise à inscrire dans la Constitution l'état d'urgence.
"Nous graverons dans le marbre le caractère exceptionnel de l'état d'urgence", a répété vendredi le Premier ministre. Ce régime d'exception, mis en oeuvre depuis le 13 novembre au soir puis prolongé jusqu'au 26 février, a permis plus de 3.000 perquisitions administratives et 400 assignations à résidence. Un prochain projet de loi d'application de la réforme constitutionnelle prévoit de compléter cet arsenal.
"Dérives liberticides"
La plupart des députés socialistes, radicaux de gauche et centristes soutiennent la constitutionnalisation de l'état d'urgence, et Les Républicains, bien que doutant de son utilité, ne s'y opposent pas. Mais certains écologistes et le Front de gauche sont vent debout contre un volet n'apportant à leurs yeux aucune "garantie contre les abus et dérives liberticides", selon André Chassaigne (FG). "Inutile et dangereux", comme toute la révision constitutionnelle, juge aussi la co-présidente du groupe écologiste Cécile Duflot.
A l'inverse, aux yeux du président des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, "la Constitution servira de rempart contre d'éventuelles dérives". Des parlementaires de tous bords demandent de compléter cette disposition pour prévoir un contrôle de l'état d'urgence par le Parlement ou la compétence du juge administratif sur les mesures de police administrative.
Face à des demandes notamment UDI, le gouvernement s'est dit "prêt à restreindre la durée de prorogation (de l'état d'urgence) à une période maximale de quatre mois, renouvelable".
Le Parlement est appelé à voter ce mois-ci la prolongation de l'état d'urgence en cours pour une durée de trois mois, jusqu'à fin mai. "Il bafoue suffisamment un certain nombre de libertés pour ne pas durer", a plaidé lundi la présidente de la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).