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L'Assemblée nationale adopte le projet de révision constitutionnelle

317 députés ont voté pour le projet de réforme de la Constitution. [© JOEL SAGET / AFP]

Après plusieurs jours de débats, l'Assemblée a adopté mercredi le texte prévoyant d'inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Le résultat de ce vote tant redouté s’est montré moins serré que prévu : 317 députés ont approuvé le texte, 199 l’ont rejeté et 51 se sont abstenus. Un résultat qui a «satisfait» Manuel Valls, quand Christian Jacob, le président du groupe LR à l’Assemblée a souligné que l’ensemble des députés de droite avaient «résisté à la tentation de mettre en ­minorité François Hollande».

Mais le texte n’a pas pour autant terminé son parcours législatif. En effet, comme le prévoit l’article 89 de la Constitution, c’est au tour du Sénat de se prononcer.

Le risque d’allers-retours

Le projet de réforme sera donc examiné dans quatre semaines par une Chambre Haute majoritairement à droite. Gérard Larcher, le président (LR) du Sénat, a d’ores et déjà averti que le texte n’allait pas être voté en l’état. Or, pour modifier la Constitution, il faut que le projet de révision soit adopté au mot près, à la fois par les députés et par les sénateurs.

Par conséquent, si la Chambre Haute le modifie, il devra être de nouveau examiné et ­validé par le l’Assemblée Nationale. Enfin, dans l’hypothèse où les deux chambres se mettraient d’accord, les parlementaires devront alors se réunir en Congrès à Versailles pour un ultime vote. Les 3/5èmes des suffrages exprimés seront alors nécessaires pour définitivement réviser la Constitution.

 

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