L'Assemblée Nationale est appelée ce mercredi à voter sur la réforme très attendue de la Constitution, alors que le volet sur la déchéance de nationalité fait toujours débat.
Le projet de réforme avait été annoncé par François Hollande trois jours après les attentats de Paris. Un texte longuement discuté dont le premier volet concerne l’état d’urgence, en place depuis le 14 novembre. Il prévoit de le pérenniser pour donner aux forces de l’ordre, dans la durée, des moyens de lutte exceptionnels face au terrorisme.
L’autre versant du projet s’intéresse à la déchéance de nationalité, que l’exécutif veut aussi inscrire dans la Constitution. Elle s’appliquera pour les individus condamnés pour terrorisme, dans le cadre de crimes mais aussi de délits. Si elle ne concernait dans une première version que les binationaux, elle s’adresse désormais à tous les citoyens.
Valls appelle au «rassemblement»
Tandis que l’état d’urgence semble faire consensus, la déchéance de nationalité est l’objet de désaccords. Un problème d’autant plus préoccupant pour l’Elysée que le projet doit obtenir une majorité des 3/5 pour être adopté. Favorable dans un premier temps au texte, l’opposition s’est en effet montrée plus hésitante au fil des semaines. Témoin de cette fissure, le récent désaccord entre Nicolas Sarkozy, favorable à la réforme, et François Fillon, qui la juge «de circonstance».
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Mais la préoccupation principale du président de la République vient d’une contestation au sein même de la majorité. Déplorant une mesure «d’extrême-droite», des élus de la gauche ont fait savoir qu’ils voteraient contre le projet. Face à une issue qui apparaît incertaine, le Premier Ministre, Manuel Valls a appelé hier ses députés «au rassemblement», évoquant une «responsabilité vis-à-vis des Français.»