Vers un feu vert du Parlement à la prolongation de l'état d'urgence

L'Assemblée nationale votera le mercredi 10 février sur le projet controversé de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre [JOEL SAGET / AFP/Archives] L'Assemblée nationale votera le mercredi 10 février sur le projet controversé de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre [JOEL SAGET / AFP/Archives]

Le Parlement s'apprête mardi, par un vote de l'Assemblée, à entériner la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, malgré des critiques sur des abus, alors que la menace terroriste est au plus haut selon le gouvernement.

Après les sénateurs mardi dernier (par 316 voix contre 28), c'est au tour des députés, en présence du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, d'approuver l'application jusqu'au 26 mai de ce régime d'exception issu d'une loi de 1955. Il a permis à ce jour plus de 3.000 perquisitions administratives, 400 assignations à résidence, et un attentat a été déjoué grâce à une telle perquisition.

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Manuel Valls sera dans la matinée devant les députés socialistes pour évoquer son nouveau gouvernement, mais aussi ce vote qui aura lieu en fin de journée. "C'est une certitude" qu'il y aura d'autres attentats "d'ampleur" en Europe et "cet hyperterrorisme est là pour durer", a affirmé samedi le Premier ministre lors de la Conférence sur la sécurité de Munich (Allemagne).

Hasard du calendrier, les parlementaires vont se prononcer au moment même où les Eagles of Death Metal, le groupe de rock qui jouait dans la salle de concerts du Bataclan le 13 novembre (90 des 130 tués ce soir-là), vont remonter sur scène à Paris à L'Olympia.

"La sécurité prime les libertés"

L'Assemblée avait validé à la quasi-unanimité en novembre dernier (551 pour, 6 contre et 1 abstention) une première prorogation de l'état d'urgence (au-delà des 12 jours initiaux) pour trois mois, jusqu'au 26 février, ainsi qu'un renforcement des mesures permises. Le vote cette fois s'annonce un peu moins large.

Les députés du Front de gauche, qui s'étaient prononcés favorablement en novembre, vont voter contre, en l'absence de "justifications" à son maintien, selon leur chef de file André Chassaigne. Les écologistes, dont trois membres s'étaient opposés à la première prolongation, devraient être un peu plus nombreux mardi à s'élever contre la poursuite de ce régime qui fait que "la sécurité prime les libertés", selon Noël Mamère, qui doit défendre une motion de rejet.

Ces opposants relaient les préoccupations d'associations comme la Ligue des droits de l'Homme, du Défenseur des droits Jacques Toubon, ainsi que de magistrats déplorant leur mise à l'écart au profit de la justice administrative. Chez les socialistes, où trois "frondeurs" avaient voté contre en novembre, cette opposition ne devrait pas faire tache d'huile, pronostique un responsable du groupe.

Alors que mercredi dernier sur le projet de révision constitutionnelle, qui prévoit notamment d'inscrire le régime de l'état d'urgence dans la Constitution, pas moins de 83 membres du groupe PS ont voté contre et 36 se sont abstenus, "il n'y aura pas de porosité" avec ce scrutin, assure-t-on.

Il faut néanmoins convaincre, alors que les chiffres des perquisitions ou assignations nouvelles montrent "bien plus qu’un essoufflement" au fil du temps, estimait il y a peu l'ex-président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, devenu garde des Sceaux.

Pour leur part, les Républicains soutiennent cette prolongation de l'état d'urgence, certains comme Eric Ciotti souhaitant même qu'elle soit de six mois. D'autres amendements de députés LR visent à compléter l'arsenal de mesures à disposition.

Le gouvernement justifie le maintien de l'état d'urgence par un "péril imminent" qui demeure, mais aussi par la nécessité dans les prochaines semaines de "prendre les mesures qui renforceront, dans la durée, les moyens des autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme", selon les mots de Manuel Valls.

Avec en particulier le projet de réforme de la procédure pénale, il s'agit ainsi de préparer les dispositifs qui viendront en relais de l'état d'urgence.

Quid de la date de sortie de ce régime? En commission, les députés ont anticipé, s'interrogeant sur la "compatibilité" d'une fin en mai avec l'organisation en France du championnat d'Europe de football, entre les 10 juin et 10 juillet prochains. Trop tôt pour en décider, mais "nous serons d'une vigilance totale", a affirmé M. Cazeneuve.

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