Projet de loi : l'Etat veut favoriser l’égalité et les jeunes

Plusieurs membres du gouvernement vont entourer le Premier ministre. Plusieurs membres du gouvernement vont entourer le Premier ministre. [Eric FEFERBERG / AFP]

Manuel Valls veut combattre l’"apartheid territorial, social et ethnique" avec le projet de loi «Egalité et citoyenneté», présenté ce mercredi.

Le Premier ministre, entouré de Patrick Kanner (Ville et Jeunesse), Najat Vallaud-Belkacem Education) et Myriam El Khomri (Travail), doit présenter un texte qui met notamment l’accent sur l'engagement citoyen. Pour cela, plusieurs leviers doivent être activés : la généralisation du service civique et de la réserve citoyenne "tout au long de la vie", la reconnaissance de l'engagement étudiant dans le cursus d'études et le droit à un "entretien de santé" pour tous les jeunes de 16 à 25 ans... Parmi les nouveautés très attendues, un "congé d'engagement" prévoit que les responsables d'associations puissent prendre six jours dans l'année, fractionnables et non rémunérés, pour leurs activités associatives. Le projet de loi vise aussi à faire monter en puissance le service civique, pour arriver à l'objectif de 150 000 par an en 2017.

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Dans le volet mixité sociale, l'objectif principal est de "casser les logiques de ségrégation" et "ne plus ajouter de la pauvreté à la pauvreté", en jouant sur trois axes. D'abord rendre "plus équitable entre les territoires" la politique d'attribution des logements HLM, en confiant son pilotage aux intercommunalités et en fixant des "critères nationaux de priorité", ensuite créer une "nouvelle offre" de logements sociaux. Enfin, le texte vise à mieux répartir l'offre de logements sociaux existante, pour éviter la "ghettoïsation". Le préfet pourra aussi délivrer directement les autorisations d'urbanisme dans les communes déclarées "carencées" en logements sociaux. Le dernier volet, consacré à l'égalité réelle, fait de l'amélioration de la maîtrise du français une "priorité nationale"

S'y ajoutent les promesses faites à Matignon lundi aux organisations de la jeunesse, à savoir la prolongation des bourses accordées aux jeunes d'origine modeste (de quatre mois maximum après l'obtention de leur diplôme) et l'extension du droit universel à la garantie locative à tous les jeunes de moins de trente ans...

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