La fin de la Hadopi en 2022 ?

La députée Isabelle Attard a jugé la position du gouvernement, exprimée par Jean-Vincent Placé, «schizophrène»[ERIC FEFERBERG / AFP]

Un amendement écologiste proposant la suppression de la Hadopi en 2022 a été adopté par les députés, 4 votes contre 3.

Jeudi 28 avril au soir, des élus écologistes ont déposé un amendement dans le cadre de la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (AAI et API). Le but de cet amendement, l’abrogation de la Hadopi le 4 février 2022. «Il est nécessaire de remettre en question Hadopi comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle» ont notamment déclaré les élus verts lors de leur exposé. De fait, Hadopi a un budget de fonctionnement très supérieur à de nombreuses AAI/API. 

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Jean-Vincent Placé à tout tenté

Jean-Vincent Placé, présent en tant que représentant du gouvernement a pourtant tout tenté pour dissuader les écologistes de voter en faveur de cet amendement, arguant que le moment était mal choisi : «Même si je comprends cette discussion, il me semble que prendre une telle décision nuitamment, alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat, ne rendrait pas service à votre belle Assemblée».

Peine perdue cependant, comme l’illustre la réponse que lui a adressé la députée Isabelle Attard : «On ne peut pas prononcer, pendant des années, des déclarations tonitruantes selon lesquelles la Hadopi ne sert à rien, et des années plus tard, maintenir sous perfusion une haute autorité dont on peut s’interroger sur l’utilisée, les missions et les coûts en termes de personnel. Il faut qu’une décision soit prise !»

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Ses prérogatives transférées ?

Si la fin de la Hadopi en 2022 semble donc entérinée, ses prérogatives, elles, subsisteront. Le député LR et rapporteur de la proposition de loi sur le statut AAI et API, Jean-Luc Warsmann expliquait ainsi que «les compétences d’Hadopi pourraient être transférées soit au CSA, soit à l’ARCEP, soit à une nouvelle AAI ayant une compétence élargie».  

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