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Attentats : les familles n'auront pas à régler les impôts de leurs proches disparus

Les attentats qui ont frappé la France en 2015, en janvier puis le 13 novembre, ont causé au total la mort de 149 personnes.[MIGUEL MEDINA / AFP]

C’était une demande des familles de victimes des attentats de Paris. Le gouvernement les a entendu. Elles ne paieront pas l’impôt sur le revenu de leur proche décédé.

Elles s’étaient révoltées à la réception de l'avis d'imposition de leur proche mort lors des attaques terroristes du 13 novembre ou du mois de janvier. Les familles des victimes d'attentats n'auront pas à remplir les déclarations de succession et d'impôt sur le revenu des personnes décédées ont décidé le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes dans un communiqué.

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Par ailleurs, «le gouvernement annonce une mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme», ajoutent-ils, précisant que cette mesure sera proposée «dans le cadre de la prochaine loi de finances»

149 morts en 2015

Pour expliquer l'ensemble de ces dispositifs, les associations de victimes et d'aide aux victimes seront reçues la semaine prochaine par le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert et la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes Juliette Méadel.

Les attentats qui ont frappé la France en 2015, en janvier puis le 13 novembre, ont causé au total la mort de 149 personnes. Les contribuables ont normalement jusqu'au 7 juin dernier délai pour effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu.

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