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Transparence, lutte anticorruption et lanceurs d'alerte : la loi Sapin II examinée à l'Assemblée

Le projet de loi contient notamment des mesures visant à renforcer la protection du statut des lanceurs d’alerte. [MARTIN BUREAU / AFP]
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Une étape décisive pour la lutte anticorruption. Le projet de loi Sapin II, dont l’objectif est d’assurer une transparence accrue de la vie économique, passe mardi l’épreuve du vote à l’Assemblée nationale.

Lors de cette première lecture, les députés devraient, sauf surprise, approuver à une large majorité cette vaste réforme qui entend "combattre une finance débridée", selon les termes du ministre des Finances Michel Sapin. Socialistes, radicaux de gauche et écologistes vont voter pour, Les Républicains contre. Les centristes penchent pour l'abstention, tandis que le Front de Gauche hésite entre pour et abstention.

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Le texte – 57 articles au total – contient notamment des mesures emblématiques visant à renforcer la protection du statut des lanceurs d’alerte, à contrôler les activités des lobbies ou encore à encadrer les rémunérations des grands patrons.

Le projet de loi prévoit également la création d’une "Agence française anticorruption" chargée de surveiller la mise en place de programmes anticorruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et au chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. Autre mesure phare qui sera soumise au vote : la lutte contre les fonds spéculatifs dits "vautours", qui rachètent les créances d’un Etat ayant fait défaut ou ayant restructuré sa dette.

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