Le projet de loi égalité et citoyenneté examiné à l'Assemblée

Le projet de loi égalité et citoyenneté examiné à l'Assemblée Le projet de loi égalité et citoyenneté examiné à l'Assemblée[© Christophe Ena/AP/SIPA]

Des mesures phares pour la mixité sociale et la jeunesse : c'est ce que propose le texte qui arrive devant les députés. 

Porté par les ministres Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Egalité réelle), il a d’abord pour objectif de favoriser l’égalité au sein de la société et d’encourager la mixité sociale, avec la volonté de développer la culture du "vivre ensemble".

Un premier point concerne l'égalité des chances dans l'habitat. Il est ainsi question de rendre public les critères d’attribution des logements sociaux, dont 25% seront désormais réservés, dans les quartiers non prioritaires, aux ménages les plus modestes. Autre volonté, clarifier au maximum les critères de priorité, en prenant davantage en compte les personnes en situation de handicap, mal logées, chômeurs de longue durée, mais également victimes de violences conjugales et les femmes menacées de mariage forcé.

Le texte projette aussi de supprimer les conditions de nationalité pour certaines professions (condition indispensable aujourd'hui pour ouvrir un café en France, par exemple), de proscrire le livret de circulation imposé aux gens du voyage, ou encore de mettre l’accent sur la maîtrise de la langue française. Cette dernière mesure pourrait être développée dans le cadre de la formation professionnelle.

Engagement citoyen et insertion des jeunes

Le deuxième volet de ce texte concerne l’engagement citoyen, et plus particulièrement celui des jeunes. Le service civique pourrait être étendu, notamment auprès des sapeurs-pompiers ou auprès d'entreprises détenues à 100 % par l'Etat. Il pourrait aussi s'ouvrir aux réfugiés, motivés par cette démarche d'insertion. De même, un étudiant pourrait faire reconnaître une action associative, de bénévolat ou de service civique, comme compétence supplémentaire dans son cursus universitaire.

Lutte contre les discriminations

En outre, les acteurs de ce projet de loi entendent réduire les discriminations, en proposant le durcissement des sanctions contre toutes les formes de ségrégation, de sexisme ou de bizutage. Les auteurs d'injures risqueront jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, tout comme les personnes faisant l'apologisme et/ou niant l'esclavage.

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