L'Ordre national des pharmaciens lance une consultation des professionnels concernant l'instauration d'une «clause de conscience», notamment concernant la délivrance de contraceptifs.
L'instance souhaite connaitre l'avis des pharmaciens en exercice sur l'insertion, dans leur code de déontologie en refonte, d'une clause de conscience. Cette dernière pourrait être inscrite dans l'article R.4235-18 ainsi : «sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en oeuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique.»
Une pétition lancée sur Change.org
En clair, un professionnel pourrait, si la clause de conscience était instaurée, refuser de délivrer un moyen de contraception. Immédiatement, une pétition a été lancée sur Change.org par un collectif de pharmaciens, estimant que leur devoir était «d'aider les patients et non d'entraver leurs droits ou de compliquer l'accès à un traitement». Ce mercredi après-midi, près de 7.500 signatures avaient été recueillies.
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De même, la ministre des Familles de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol a estimé que si cette consultation était «suivie d'effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence, la pilule, le stérilet ou même le préservatif». De son côté, la présidente du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, Isabelle Adenot, a jugé les propos du communiqué de la ministre «scandaleux», car écrits sur la base de «rumeurs de réseaux sociaux». Elle a par ailleurs affirmé que «l'Ordre a toujours défendu les droits des Femmes».
Le Conseil se réunira le 5 septembre prochain pour débattre de la clause de conscience. Selon l'entourage de Marisol Touraine, le nouveau code de déontologie devra être validé par la ministre de la Santé, qui «ne laisserait jamais place à une telle disposition».