Travailleurs saisonniers : le point sur leurs droits

Tous les salariés, quelle que soit leur situation, bénéficient du SMIC. [PHILIPPE HUGUEN / AFP]

Selon France Stratégie, organisme gouvernemental d’analyse rattaché à Matignon, on peut estimer entre 500 000 et 700 000 le nombre d’emplois saisonniers en France.

La période estivale entraîne une recrudescence de l’activité dans certains secteurs de l’économie. Les travailleurs saisonniers sont alors appelés pour répondre à une demande plus forte notamment dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration, dans le secteur des fruits et légumes et des vendanges. Si l’emploi saisonnier répond à une logique économique, il n'en demeure pas moins que les salariés saisonniers ont des droits.

Les contrats qui peuvent être proposés aux saisonniers

Il existe un contrat dédié pour les saisonniers, le CDD saisonnier. Ce contrat peut comporter une date de fin ou alors être ce qu’on appelle un contrat à terme imprécis. Dans ce cas il doit être fait mention au contrat d’une durée minimale de l’emploi et préciser qu’il est conclu pour la saison.

La récolte du raisin qui devrait avoir lieu début septembre, bénéficie d’un contrat spécial qui est limité à un mois. Il est alors possible d’en conclure plusieurs à la suite avec un même employeur ou un autre, sans pouvoir dépasser deux mois sur une année civile.

La législation du travail permet à certaines entreprises appartenant aux secteurs d’activité énumérés par la loi de recourir au CDD d’usage. C’est le cas dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration ou des centres de vacances. Le salarié peut aussi être embauché sous la forme de missions d’intérim, en passant par une agence de travail temporaire, car la réalisation de travaux saisonniers peut aussi être prévue par le contrat de mission qui lui est confié.

Loin du cliché populaire qui veut que l’emploi saisonnier soit précaire, il est aussi possible de recourir au CDI intermittent. Tout comme l’emploi saisonnier, le contrat intermittent est fait pour alterner des périodes travaillées et non travaillées pour des raisons de variation de l’activité. Ce contrat est un contrat à durée indéterminée à part entière, avec la même stabilité.

A quelles conditions salariales le saisonnier peut-il prétendre ?

Tous les salariés, quelle que soit leur situation, bénéficient du salaire minimum de croissance (SMIC) dont le taux horaire est de 9.67 euros en 2016. C’est donc le salaire minimum auquel un saisonnier peut prétendre. Dans les entreprises de moins de 9 salariés ou si le salarié y travaille moins de 700 heures par an il peut être rémunéré en Titres Emploi Service Entreprises.

Quand le salarié est embauché en CDD ou en contrat de mission pour un emploi saisonnier, la loi ne lui donne pas le droit à l’obtention de la prime de précarité. Cela sauf si la convention collective dont il dépend ou un accord collectif prévoit le contraire en sa faveur. A la fin du contrat saisonnier le salarié a le droit aux allocations de retour à l’emploi dans les mêmes conditions que pour les autres contrats.

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Résider sur le lieu de son travail saisonnier peut s’avérer onéreux pour le travailleur. L’employeur n’a pas l’obligation de fournir un hébergement mais le saisonnier peut essayer de le négocier avec lui. Le logement mis à votre disposition doit être décent et respecter les normes habituelles. En cas de mauvaise surprise il est possible de s’adresser aux délégués du personnel pour qu’ils agissent auprès de l’employeur.

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