![Radars le 09 janvier 2004 sur le boulevard périphérique parisien à hauteur de la porte de Brancion [JOEL SAGET / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Radars le 09 janvier 2004 sur le boulevard périphérique parisien à hauteur de la porte de Brancion [JOEL SAGET / AFP/Archives]")
La Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de membres d'un groupe Facebook antiradars, établissant une importante jurisprudence qui stipule dorénavant «clairement» qu'informer de la localisation de radars n'est pas interdit.
Le code de la route «ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière», écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi. Est «uniquement» interdit «l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation» de ces infractions, ajoute l'arrêt.
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La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu'avait formé le parquet après la relaxe en appel, il y a un an, de douze membres d'un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron. «Aujourd'hui, on peut clairement affirmer qu'on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dispositif», comme un détecteur de radars, a réagi auprès de l'AFP Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus.
Les «solutions d'aide à la conduite» autorisées
«C'est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route», a réagi Mathieu Chané, cofondateur du groupe incriminé, aujourd'hui fermé. «Le citoyen lambda peut maintenant donner la localisation des radars, tout comme les entreprises privées», a-t-il dit, évoquant les systèmes d'aide à la conduite qui avertissent de «zones dangereuses», un euphémisme signalant la possible présence d'un radar, tout en étant légaux.
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Le Conseil d’État a autorisé en 2013 ces boîtiers de «solutions d'aide à la conduite». L'utilisation des détecteurs de radars est en revanche passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis. Jehanne Collard, avocate engagée pour la défense des droits des victimes des accidents de la route, a dit «déplorer qu'on donne raison aux adversaires de la politique de sécurité routière».