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Arbitrage Tapie : le procès de Christine Lagarde devant la CJR commencera le 12 décembre

En 2008, l'arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l'homme d'affaires à l'ancienne banque publique Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas en 1994.[AFP]

Le procès de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, pour "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage Tapie quand elle était ministre de l'Économie, débutera le 12 décembre, a annoncé lundi la Cour de justice de la République (CJR) dans un communiqué.

La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Le procès, où elle comparaîtra pour négligence dont a résulté un détournement de fonds publics, pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre, a précisé une source judiciaire à l'AFP.

Ce délit peut être puni d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. En 2008, l'arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l'homme d'affaires à l'ancienne banque publique Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas en 1994

 

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