La cour d'appel de Versailles doit annoncer aujourd'hui si Jérôme Kerviel doit finalement verser -ou non-, les 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts réclamés par la Société Générale. Le point final d'un long feuilleton judiciaire ?
Huit ans de procédures, pour peut-être donner raison au trader le plus connu de l’Hexagone. La cour d’appel de Versailles doit aujourd’hui rendre sa décision dans le volet civil de la plainte opposant la Société Générale à Jérôme Kerviel. Et décider si l’ex-employé doit verser ou non à la banque 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts.
Le 17 juin dernier, le parquet avait demandé le rejet de la demande de la banque. Le procureur avait expliqué que l’établissement ne pouvait y prétendre, ayant commis des «fautes civiles» dans la faillite de ses mécanismes de contrôle. La Société Générale, elle trouve invraisemblable que «la cour […] prive la banque de dommages et intérêts», sa défense arguant «avoir toujours reconnu les faiblesses du système de contrôle».
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Derrière l’enjeu symbolique se cache un enjeu fiscal : la Société Générale avait touché près de 2,2 milliards d’euros de l’Etat, au titre d’un régime fiscal spécial accordé aux victimes de fraude, qui pourrait être remis en cause si la responsabilité de la banque est reconnue.
Le combat de Kerviel ne s’arrête pas là, son avocat désirant faire réviser son procès et le réhabiliter, Kerviel ayant été condamné dans le volet pénal de l’affaire.