Un texte pour clarifier des avantages régulièrement dénoncés. Un décret publié mercredi au Journal officiel instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République.
Ce décret instaure notamment une réduction du nombre de collaborateurs au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l'Elysée. «Au-delà» de ces cinq années, le nombre des «collaborateurs permanents» passe de sept à trois, celui des agents de service de deux à un, selon ce décret.
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Un décret attendu
Pour les anciens présidents «investis avant le 15 mai 2012», en l'occurrence Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ce délai de cinq années «court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret». C'est à dire que les moyens mis à leur disposition aujourd'hui ne seront pas modifiés avant le 5 octobre 2021. Pour François Hollande et ses successeurs, le délai commencera à courir dès la cessation de leurs fonctions.
Le décret institutionnalise par ailleurs les autres moyens mis à disposition des anciens présidents. A savoir : la prise en charge par l'Etat «des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux» et «des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur» dans le cadre de «leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat».
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Actuellement, un ex-président bénéficie d’un appartement de fonction meublé, d’une voiture avec chauffeur, de deux domestiques, d’une protection rapprochée de deux policiers, de sept collaborateurs ainsi qu’une dotation annuelle de 65.000 euros. Avec trois anciens présidents encore en vie, ces avantages coûtent 10,3 millions d’euros par an à l’Etat, dont l'essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection. Jusqu'à présent, les avantages matériels accordés aux anciens présidents résultaient d'un courrier de 1985 du Premier ministre de l'époque, Laurent Fabius.